1- GÉNÉRAL
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hventure.co l’identité des di fférents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : BG INNOVATION – Contact : gregory.lefort@gmail.com – Adresse : 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux
- Identification de l’entreprise : BG INNOVATION SAS au capital social de 1000€ – SIREN : 884094624 – RCS Bordeaux 884 094 624 – Adresse : 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux
- Directeur de la publication : BG INNOVATION
- Hébergeur : Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
- OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
BG INNOVATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BG INNOVATION. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle .
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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- BG INNOVATION décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur hventure.co ;
- BG INNOVATION s’engage à sécuriser au mieux le site hventure.co, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
- BG INNOVATION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BG INNOVATION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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